Règlementation

Les déchèteries , sont gérées par les collectivités qui peuvent également accepter l'ouverture aux artisans sous certaines conditions (financières, volume, etc.). Une fois les déchets collectés, les déchèteries, s'assurent ensuite le choix de la meilleure filière pour les déchets : le recyclage, la valorisation matière, l'incinération ou le stockage dans un centre d'enfouissement. Déposer ses déchets en déchèterie , c'est aussi effectuer un geste écologique et citoyen.

Modalité de dépôts des professionnels

Préalablement à tout dépôt, les professionnels doivent remplir et fournir une FIP (Fiche d'identification Préalable) permettant la délivrance d'une ou plusieurs cartes d'accès.

Pour obtenir votre carte d'accès retrouvez toutes les informations ici.

Les professionnels doivent, lors de leur passage en déchèterie, présenter au préalable leur carte d'identification et faire contrôler leur chargement par les agents.

En cas de premier passage ou de passage occasionnel et en l'absence de carte, le professionnel remplira une FIP sur place.

Dans le cas où le professionnel ne dispose pas de toutes les informations nécessaires, il communique à l'agent de déchèterie (ou aux services de VALCOR) toutes les informations disponibles pour permettre d'établir une FIP dans les plus brefs délais.

L'agent de déchèterie procèdera à une estimation visuelle du volume des apports. Seul l'estimation de l'agent fait foi. Il est habilité à accepter ou refuser) les déchets en fonction de leurs natures et ou de leurs volumes.

Cette évaluation du volume de déchets déposés par le professionnel et validé par lui au moment de la signature du bon papier ou électronique vaut accord contractuel et permet l'édition de la facture de la redevance due.

Après vérification par l'agent du volume et de la nature des déchets à déposer, les professionnels sont autorisés à déposer leurs déchets.

À défaut de passage au local d'accueil, si l'agent de déchèterie constate un dépôt, il établira d'office un bon et consignera toutes les informations qu'il pourra recueillir.

Le dépôt maximum autorisé est limité en volume à 2m3 par apport sur l'ensemble des déchèteries. En cas de saturation des bennes ou de contenants, le dépôt peut être interdit.

Exceptionnellement un dépôt supérieur à 2m3 par apport et par jour pourra être autorisé uniquement sur dérogation délivrée par les services de VALCOR. Cette dérogation sera accordée au cas par cas, en fonction de la fréquentation et du taux de remplissage des caissons au moment de la demande.

L’accès des véhicules

À l’exception des besoins du service, l’accès au haut de quai des déchèteries est strictement limité aux véhicules de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et d’un poids inférieur à 3,5 tonnes type véhicule utilitaire.

Aucun dépôt personnel avec un véhicule professionnel n'est accepté.

Document

Télécharger le réglement intérieur dans son intégralité ici.