Fonctionnement

VALCOR est une collectivité territoriale administrée par un Comité Syndical et un Bureau.

Son rôle et sa composition

Le comité syndical fonctionne sur le même principe qu’un conseil municipal. Il est l’organe délibérant de la structure intercommunautaire. Son rôle est d’examiner les propositions du Bureau et de les rendre exécutoires par délibérations. Les différentes actions et les projets peuvent ensuite être réalisés.

Conformément à ses statuts, la composition du Comité Syndical est de 38 délégués titulaires (et autant de suppléants) désignés par les EPCI membres. Ce sont donc vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.

Le renouvellement du comité syndical suit le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux (tous les 6 ans). Le nombre de membres est recalculé en fonction de la population syndicale DGF connue au 1er janvier de l'année du renouvellement.

Les missions du comité syndical

Le comité syndical prend les décisions concernant les affaires courantes, les investissements et les projets du syndicat. Conformément au code des collectivités territoriales, il peut déléguer une partie des attributions au président et au bureau syndical. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et chaque fois que le président et les membres du bureau le jugent utile.

Le Bureau de Valcor est élu par le comité syndical. Il est composé du Président, 3 vice-présidents et de 7 membres représentant les sept EPCI adhérents. Le bureau recueille l’avis et les propositions des différentes commissions. Il accompagne le président dans la gestion et le développement du syndicat. Il est aussi force de proposition et oriente les décisions du comité syndical.

Le Président est élu par le conseil syndical. Ses attributions sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare les propositions à soumettre au comité syndical et exécute les délibérations validées lors des comités syndicaux. Il engage les dépenses et les recettes du syndicat. Il est l’autorité territoriale du syndicat et le représente en justice. Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Le président peut donc être délégataire d’attribution sauf en matière :

• Budgétaire,
• Statutaire,
• D’adhésion du syndicat mixte à un autre syndicat ou EPCI,
• De délégations de gestion d’un service public.

Au sein de VALCOR, il existe différentes commissions, le président et les vice-présidents animent et suivent les projets étudiés dans la commission thématique pour laquelle ils ont été nommés.

Les membres des commissions sont élus par le Comité Syndical de VALCOR pour toute la durée du mandat. Dans la mesure du possible, elles sont constituées d’au moins un délégué de chaque EPCI. 

Elle est composée du Président ou de son représentant et de 5 Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultatives autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Elle a les rôles suivants :

• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, 
• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
• elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, 
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. 
• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers, de formuler des propositions et des avis pour le bureau, le comité syndical ou directement au Président. Elles sont chacune présidées par un Vice-Président qui en est le rapporteur au sein des autres instances. Elles sont réunies à l’initiative du Vice-président ou du Président aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire et donne lieu à un compte-rendu établi par un secrétaire de séance.

Il y a trois commisions consultatives :

• La commission "Transfert et valorisation des ordures ménagères"
• La commission "Déchèteries et valorisation des déchets"
• La commission "Finances et gestion du personnel"

VALCOR emploie actuellement 11 agents de la fonction publique territoriale. Chacun d’entre eux a des missions précises dans le cadre d’un organigramme défini. 

La direction :

1 directeur assurant la coordination des activités du syndicat et chargé de mettre en œuvre les décisions du président et du comité syndical.

Le pôle administratif :

1 gestionnaire Ressources Humaines et Finances

1 agent en comptabilité et ressources humaines

1 secrétaire administrative gestionnaire des marchés publics et de l’archivage

1 assistante administrative

1 assistante aux services techniques et chargée de l’accueil

Le pôle technique :

1 chargée du suivi des activités en lien avec le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels banals.

1 chargé du suivi des activités en lien avec l’exploitation des déchèteries. 

1 chargé des infrastructures et de supervision des travaux

1 chargée du suivi des travaux et de l’entretien du patrimoine de VALCOR. 

1 chargée de l’exploitation des Unités de valorisation énergétique et organique.

1 chargée de mission « aide au changement de comportement ».