L'ensemble des sites exploités par VALCOR (UVE, déchèteries, Centre de transferts, plateforme de compostage) sont des installations classées pour l'environnement (ICPE) et font à ce titre l'objet d'un suivi environnemental réglementaire. Les résultats sont transmis chaque mois à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). A l’exception des mesures réalisées au quotidien ou en « autocontrôle », les analyses sont réalisées par des organismes agréés et indépendants.
Selon les sites et leur importance, les arrêtés d'autorisations et/ou ministériels, imposent des suivis portant sur les rejets gazeux, les rejets aqueux, les émissions sonores, les émissions d'odeurs, , les retombées atmosphériques, etc.
Pour l'UVED, l’ensemble de ces résultats font l’objet d’un rapport présenté en CSS (Commission de Suivi de Site) consultable ici.
La CSS est composée de cinq collèges : représentants de l'état ; représentants des collectivités locales ; représentants des riverains ; représentants des exploitants et représentants des salariés.
Elle a pour mission de :
- créer entre les différents représentants des collèges, un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d'atteintes aux intérêts mentionnés à l'articleL511-1 du code de l'environnement ;
- suivre l'activité des installations pour lesquelles elles ont été créées ;
- promouvoir pour ces installations l'information du public.
Ces commissions se réunissent au moins une fois par an et les comptes rendus, après validation, sont consultables au Bureau des Procédures Environnementales à la Préfecture.