Déchets interdits : le cas des pneus

Les déchets de pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent un danger pour l'environnement et la santé publique en cas d'incendies (émissions de gaz toxiques) ou de dépôts sauvages (refuges pour les moustiques potentiellement porteurs de virus...). Il est interdit de les mettre en décharge, de les abandonner dans la nature ou de les brûler. 

La gestion des déchets de pneumatiques est encadrée depuis 2003 sur la base du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et son cadre réglementaire a été renforcé en 2015. On estime à 577 000 tonnes environ de pneumatiques (soit près de 59 millions de pneumatiques, toutes catégories confondues) qui sont mis sur le marché chaque année en France. Les déchets de pneumatiques issus de pneus neufs sont collectés, puis traités principalement sous la forme de valorisation énergétique (en cimenterie), matière (granulats pour des usages divers) et par la réutilisation (pneus d'occasion).

Le 15 juillet 2019, un accord volontaire a été signé entre les pouvoirs publics et les représentants des producteurs de pneumatiques (constructeurs automobiles, importateurs, manufacturiers) pour une économie circulaire et la réduction des impacts environnementaux. Cet accord comprend notamment une solution de collecte et de traitement pour les agriculteurs qui souhaitent se débarrasser de leurs pneus usagés pour l’ensilage. A cette fin, l’association ENSIVALOR a été créée pour assurer la gestion de ce nouveau dispositif.

Enfin, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi « AGEC » a prévu l’agrément par l’Etat des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de la réforme plus générale de la responsabilité élargie des producteurs.

Une autre mesure d'amélioration de la collecte est le renforcement de l'obligation de reprise en magasin. Il s'agit d'abord de la reprise sans frais des pneus usagés lors de l'achat de pneus neufs (reprise « un pour un »), qui s'impose déjà à l'ensemble des vendeurs de pneus. Nouveauté : la reprise sans achat (reprise « un pour zéro ») s'imposera à partir de 2024 à tous les magasins de pneus pour véhicules légers ou motos disposant d'une surface de vente consacrée à ces produits d'au moins 250 m2 (en intégrant la surface consacrée au stockage). Cette reprise sera limitée à huit pneus usagés par an et par personne.